chambre de commerce et d'industrie d'Alençon, Etablissement public
Numéro de dépôt :
3831117
Date de dépôt :
13/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2021
Présentation de la marque TECH SAP OUEST
Déposée le 13 mai 2011 par chambre de commerce et d'industrie d'Alençon
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TECH SAP OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est chambre de commerce et d'industrie d'Alençon, Etablissement public domicilié(e) 12 place du Palais - 61000 - ALENCON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tech Sap Ouest domicilié(e) 2 rue de la Halle aux Toiles - 61000 - ALENCON - France.
La marque TECH SAP OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3831117.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECH SAP OUEST est expirée depuis le 13 mai 2021.
chambre de commerce et d'industrie d'Alençon a également déposé les autres marques suivantes : CCI ORNE
chambre de commerce et d'industrie d'Alençon, Etablissement public - 12 place du Palais - 61000 - ALENCON - France
Tech Sap Ouest - 2 rue de la Halle aux Toiles - 61000 - ALENCON - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Inscription le 13 septembre 2011 - Retrait partiel n°557725 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-13
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques à l'exception, pour l'ensemble des services précités, des services relatifs au domaine informatique et aux logiciels.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition à l'exception, pour l'ensemble des services précités, des services relatifs au domaine informatique et aux logiciels.
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure à l'exception, pour l'ensemble des services précités, des services relatifs au domaine informatique et aux logiciels.
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